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Règles, règlements administratifs et sanctions

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Cette fiche d’information explique la différence entre les règles et les règlements administratifs pour les associations de copropriétaires. Elle se penche également sur les exigences relatives aux préavis avant l’entrée en vigueur des règles, l’application des règles et des règlements administratifs, ainsi que les avis concernant la non-conformité et les avis de sanction.

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Règlement des questions quotidiennes des immeubles en copropriété

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Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec... More ≫

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Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec les gestionnaires de copropriétés.

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Renseignements pour les locataires

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et... More ≫

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et les responsabilités qui s'appliquent aux locataires. Cette publication rassemble de nombreux conseils, y compris des rapports d’état des lieux, des exemples de listes de nettoyage et une liste de contrôle pour les locataires, en un seul endroit.

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Vérification des renseignements du locataire : conseils pour les propriétaires résidentiels

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Conseils aux propriétaires pour déterminer si les candidats à la location sont susceptibles d'être des locataires responsables.

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Faire face aux ventes à domicile

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Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu... More ≫

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Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu d’affaires habituel du vendeur, il est considéré comme une vente directe. Cette feuille d'information présente les exigences en matière de permis pour les ventes directes, ce qui doit figurer dans un contrat, les droits d'annulation et la manière de résilier un contrat, ainsi que les signes suspects à surveiller dans le cadre des ventes directes.

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Programmes et services à l’intention des personnes âgées

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Une série de programmes d’aide financière sont offerts pour aider les personnes âgées à faible revenu à maintenir leur qualité de vie. (Presents provincial programs and services available for seniors.) More ≫

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Une série de programmes d’aide financière sont offerts pour aider les personnes âgées à faible revenu à maintenir leur qualité de vie. (Presents provincial programs and services available for seniors.)

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Detailed Average Household Expenditures by Household Type and Age in Alberta and Ages 65 Plus for Canada and Provinces (2014)

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(StatCan Product) This information product has been customized to present information on average household expenditures by household type and age in Alberta for 2014. There is also a separate... More ≫

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(StatCan Product) This information product has been customized to present information on average household expenditures by household type and age in Alberta for 2014. There is also a separate spreadsheet that presents detailed household expenditures for households 65 years and over (residents) for Canada and provinces. Unlike families, households may be comprised of individuals who are not related either through blood, marriage or children as in the case of either an economic family (related by blood, married/common law or adoption) or census families (married/common law with or without children and lone parents). For instance, a household may be comprised of two individuals, not related, who share a common dwelling. The Survey of Household Spending is carried out annually across Canada in the ten provinces. Data for the territories are available for 1998, 1999 and every second year thereafter. The main purpose of the survey is to obtain detailed information about household spending...

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