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318 results found for: "fr-CA"

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June 14, 2019

Description

Information pour les plaideurs non-représentés devant la Cour Provinciale - tribunal criminel pour adultes Ce livret explique le processus pour se présenter en cour provinciale pour une cause criminelle lorsqu'on n'est pas représenté par un avocat.


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June 14, 2019

Description

Ce livret présente de l'information sur les procédures à suivre lorsque quelqu'un est accusé d'un crime et doit apparaître en cour.


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June 14, 2019

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Ce guide a pour but d'aider les parents et les tuteurs qui se séparent ou qui divorcent à comprendre comment le conflit constant et le stress toxique affectent le développement des enfants. On y explore le plan de parentage en parallèle.


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June 14, 2019

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Information à l'intention des plaideurs non-représentés devant la Cour Provinciale - tribunal de la famille Ce livret explique le processus pour se présenter devant le tribunal de la famille (cour provinciale) lorsqu'on n'est pas représenté par un avocat.


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June 1, 2019

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Les comités paritaires de santé et sécurité (CSS) se composent d’un groupe de représentants des travailleurs et de l’employeur collaborant ensemble pour détecter et résoudre les problèmes de santé et de sécurité sur un lieu de travail. Les représentants en santé et sécurité encouragent aussi la...


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June 1, 2019

Description

L’OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) protège tous les travailleurs, qu’ils soient rémunérés ou non. Les bénévoles ont toujours été couverts par la définition de « travailleur » aux termes des lois qui régissent la santé et la sécurité au travail (SST). Des modifications ont été...


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June 1, 2019

Description

Un CSS se compose d’un groupe de représentants des travailleurs et de l’employeur collaborant ensemble pour détecter et résoudre les problèmes de santé et de sécurité sur un lieu de travail. Il encourage également la sensibilisation et l’intérêt aux questions de santé et de sécurité. Les CSS...


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June 1, 2019

Description

L’Occupational Health and Safety Act de l’Alberta ou OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail [SST]) établit des normes minimales pour des pratiques saines et sécuritaires dans les milieux de travail de la province. Ces lois sont appliquées à l’aide d’inspections, d’enquêtes, de...