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Faire face aux ventes à domicile

Description

Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu d’affaires habituel du vendeur, il est considéré comme une vente directe. Cette feuille d'information présente les exigences en matière de permis pour les ventes directes, ce qui doit figurer dans un contrat, les droits d'annulation et la manière de résilier un contrat, ainsi que les signes suspects à surveiller dans le cadre des ventes directes.

Updated

April 13, 2023

Tags
HVAC systems carbon levy consumer protection door-to-door sales homeowners porte-à-porte vendeurs ventes à domicile

Title and publication information

Type
Fact Sheet
Series Title

Consumer infosheet

Extent

2 pages

Frequency

Once

Publisher / Creator Information

Publisher

Service Alberta and Red Tape Reduction

Place of Publication

Edmonton

Subject Information

Resource Dates

Date Created

2023-04-13

Date Added

2023-04-03T19:22:25.231365

Date Modified

2023-04-13

Date Issued

2023-04-13

Audience information

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Usage / Licence

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Service Alberta and Red Tape Reduction