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Search a listing of Government of Alberta open datasets and publications.
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April 17, 2024
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Cette fiche d’information explique la différence entre les règles et les règlements administratifs pour les associations de copropriétaires. Elle se penche également sur les exigences relatives...
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February 24, 2024
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Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec...
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November 24, 2023
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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et...
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April 13, 2023
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Cette feuille d'information explique qui peut établir un cimetière, un columbarium ou un mausolée en Alberta, les règles entourant l'entretien des cimetières, les modalités d’inhumation d’une...
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April 13, 2023
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Feuille d'information sur la protection des consommateurs qui achètent des fournitures ou des services de cimetière, les exigences en matière de permis pour les personnes qui sollicitent ou...
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April 13, 2023
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Conseils aux propriétaires pour déterminer si les candidats à la location sont susceptibles d'être des locataires responsables.
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April 13, 2023
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Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu...
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October 1, 2022
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La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à...
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June 1, 2022
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Une série de programmes d’aide financière sont offerts pour aider les personnes âgées à faible revenu à maintenir leur qualité de vie. (Presents provincial programs and services available for seniors.)
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June 1, 2021
Description
Le rapport examine les connaissances actuelles sur les attitudes et les croyances concernant les travailleurs âgés et présente des initiatives visant à lutter contre ces stéréotypes positifs et...