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Renseignements pour les locataires

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et... More ≫

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et les responsabilités qui s'appliquent aux locataires. Cette publication rassemble de nombreux conseils, y compris des rapports d’état des lieux, des exemples de listes de nettoyage et une liste de contrôle pour les locataires, en un seul endroit.

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Déclaration des droits des consommateurs

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La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à... More ≫

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La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à protéger les entreprises contre la concurrence déloyale d’autre part. La déclaration des droits des consommateurs de l'Alberta a été conçue pour aider les entreprises et les consommateurs et consommatrices à comprendre leurs droits et leurs responsabilités sur le marché albertain.

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Recouvrement de factures et remboursement de dettes

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Les agences de recouvrement recouvrent des dettes impayées ou trouvent des débiteurs pour le compte d’autres personnes. Les agences de remboursement de dettes, quant à elles, facturent des frais... More ≫

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Les agences de recouvrement recouvrent des dettes impayées ou trouvent des débiteurs pour le compte d’autres personnes. Les agences de remboursement de dettes, quant à elles, facturent des frais pour négocier des ententes en matière de remboursement au nom de personnes endettées. La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices (Consumer Protection Act) et le règlement sur les pratiques en matière de recouvrement et de remboursement de dettes (Collection and Debt Repayment Practices Regulation) définissent les règles imposées aux entreprises et aux personnes qui travaillent pour elles.

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Personal services standards

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The Personal Services Standards support the Personal Services Regulation in establishing minimum requirements for public health protection in personal service facilities and businesses. The... More ≫

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The Personal Services Standards support the Personal Services Regulation in establishing minimum requirements for public health protection in personal service facilities and businesses. The standards describe regulatory requirements and obligations, while also setting out detailed directions for equipping, operating and maintaining a safe and healthy personal services business.

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