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Alberta Non-Profit Listing

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Alberta laws authorize the creation or incorporation of certain non-profit organizations and extra-provincial registration of organizations from other provinces and countries. In Alberta, incorporation can take place under the Agricultural Societies Act, Companies Act, Religious Societies Lands Act, Societies Act, and a small number of private acts. Extra-provincial registration of non-profit organizations from outside Alberta takes place under the Business Corporations Act. The list indicates the type of organization, the name of the non-profit organization, its current status, its registration date, city, and postal code.

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Déclaration des droits des consommateurs

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La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à... More ≫

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La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à protéger les entreprises contre la concurrence déloyale d’autre part. La déclaration des droits des consommateurs de l'Alberta a été conçue pour aider les entreprises et les consommateurs et consommatrices à comprendre leurs droits et leurs responsabilités sur le marché albertain.

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Recouvrement de factures et remboursement de dettes

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Les agences de recouvrement recouvrent des dettes impayées ou trouvent des débiteurs pour le compte d’autres personnes. Les agences de remboursement de dettes, quant à elles, facturent des frais... More ≫

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Les agences de recouvrement recouvrent des dettes impayées ou trouvent des débiteurs pour le compte d’autres personnes. Les agences de remboursement de dettes, quant à elles, facturent des frais pour négocier des ententes en matière de remboursement au nom de personnes endettées. La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices (Consumer Protection Act) et le règlement sur les pratiques en matière de recouvrement et de remboursement de dettes (Collection and Debt Repayment Practices Regulation) définissent les règles imposées aux entreprises et aux personnes qui travaillent pour elles.

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