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Déclaration des incidents et enquête : information sur la santé et la sécurité au travail (SST) à l’intention des employeurs et des entrepreneurs principaux

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This bulletin describes incidents that prime contractors – or employers, if there is no prime contractor – must report to Alberta Occupational Health and Safety. It includes how and when to notify OHS, and incident investigation requirements.

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Facultés affaiblies au travail : information sur la santé et la sécurité au travail (SST) à l’intention de la main-d’oeuvre et des employeurs

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Ce document d’information traite de certaines des causes possibles et de certains signes courants d’affaiblissement des facultés. Il fournit des exemples de la manière dont les obligations... More ≫

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Ce document d’information traite de certaines des causes possibles et de certains signes courants d’affaiblissement des facultés. Il fournit des exemples de la manière dont les obligations générales de l'employeur, du superviseur et du travailleur en vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail s'appliquent à l’affaiblissement des facultés, ainsi que certaines bonnes pratiques connexes.

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Bureaux de placement

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Les bureaux de placement peuvent aider les employeurs en recrutant du personnel, aider les personnes en quête d’emploi à trouver du travail, et évaluer ou vérifier les compétences professionnelles... More ≫

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Les bureaux de placement peuvent aider les employeurs en recrutant du personnel, aider les personnes en quête d’emploi à trouver du travail, et évaluer ou vérifier les compétences professionnelles pour les employeurs à la recherche d’employés. Cette ressource explique le travail des bureaux de placement et les lois et règlements qui régissent leur exploitation en Alberta.

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Faire face aux ventes à domicile

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Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu... More ≫

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Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu d’affaires habituel du vendeur, il est considéré comme une vente directe. Cette feuille d'information présente les exigences en matière de permis pour les ventes directes, ce qui doit figurer dans un contrat, les droits d'annulation et la manière de résilier un contrat, ainsi que les signes suspects à surveiller dans le cadre des ventes directes.

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Premiers soins sur le lieu de travail : information sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des entrepreneurs principaux, des employeurs et des travailleurs

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Donne un aperçu des exigences de l’Alberta en matière de premiers soins, en date du 31 mars 2023.

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Programmes de santé et sécurité : information sur la santé et la sécurité au travail (SST) pour les employeurs

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Explications sur l'obligation légale d'établir et de mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité, et aperçu de ce qu'un programme de santé et de sécurité peut comprendre.

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Déclaration des droits des consommateurs

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La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à... More ≫

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La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à protéger les entreprises contre la concurrence déloyale d’autre part. La déclaration des droits des consommateurs de l'Alberta a été conçue pour aider les entreprises et les consommateurs et consommatrices à comprendre leurs droits et leurs responsabilités sur le marché albertain.

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Évaluation et contrôle des risques psychosociaux au travail : Information sur la santé et la sécurité au travail (SST) à l’intention des parties sur le lieu de travail

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Informations sur les risques psychosociaux, y compris leurs effets sur le lieu de travail et les mesures de contrôle suggérées.

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Programmes de santé et sécurité : information sur la santé et la sécurité au travail (SST) à l’intention des employeurs et des entrepreneurs principaux

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Décrit les exigences du programme de santé et de sécurité de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Alberta. Il fournit également certains éléments fondamentaux à envisager lors de... More ≫

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Décrit les exigences du programme de santé et de sécurité de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Alberta. Il fournit également certains éléments fondamentaux à envisager lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un programme de santé et de sécurité.

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Droit de refuser un travail dangereux : information sur la santé et la sécurité au travail (SST) à l’intention des employeurs et des travailleurs

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Explique les processus impliqués lorsqu'un travailleur exerce son droit de refuser un travail dangereux. Informations destinées aux employeurs et aux travailleurs.

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