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Règles, règlements administratifs et sanctions

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Cette fiche d’information explique la différence entre les règles et les règlements administratifs pour les associations de copropriétaires. Elle se penche également sur les exigences relatives aux préavis avant l’entrée en vigueur des règles, l’application des règles et des règlements administratifs, ainsi que les avis concernant la non-conformité et les avis de sanction.

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Règlement des questions quotidiennes des immeubles en copropriété

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Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec... More ≫

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Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec les gestionnaires de copropriétés.

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Renseignements pour les locataires

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et... More ≫

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et les responsabilités qui s'appliquent aux locataires. Cette publication rassemble de nombreux conseils, y compris des rapports d’état des lieux, des exemples de listes de nettoyage et une liste de contrôle pour les locataires, en un seul endroit.

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Bureaux de placement

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Les bureaux de placement peuvent aider les employeurs en recrutant du personnel, aider les personnes en quête d’emploi à trouver du travail, et évaluer ou vérifier les compétences professionnelles... More ≫

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Les bureaux de placement peuvent aider les employeurs en recrutant du personnel, aider les personnes en quête d’emploi à trouver du travail, et évaluer ou vérifier les compétences professionnelles pour les employeurs à la recherche d’employés. Cette ressource explique le travail des bureaux de placement et les lois et règlements qui régissent leur exploitation en Alberta.

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Cimetières et sépultures en Alberta

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Cette feuille d'information explique qui peut établir un cimetière, un columbarium ou un mausolée en Alberta, les règles entourant l'entretien des cimetières, les modalités d’inhumation d’une... More ≫

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Cette feuille d'information explique qui peut établir un cimetière, un columbarium ou un mausolée en Alberta, les règles entourant l'entretien des cimetières, les modalités d’inhumation d’une personne décédée, et qui peut contrôler la disposition de la dépouille mortelle d’une personne décédée.

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Achat de fournitures ou de services de cimetière en Alberta

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Feuille d'information sur la protection des consommateurs qui achètent des fournitures ou des services de cimetière, les exigences en matière de permis pour les personnes qui sollicitent ou... More ≫

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Feuille d'information sur la protection des consommateurs qui achètent des fournitures ou des services de cimetière, les exigences en matière de permis pour les personnes qui sollicitent ou concluent des contrats de prévoyance pour des fournitures ou des services de cimetière et ce qui doit se passer en cas de résiliation de contrat.

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Vérification des renseignements du locataire : conseils pour les propriétaires résidentiels

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Conseils aux propriétaires pour déterminer si les candidats à la location sont susceptibles d'être des locataires responsables.

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Faire face aux ventes à domicile

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Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu... More ≫

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Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu d’affaires habituel du vendeur, il est considéré comme une vente directe. Cette feuille d'information présente les exigences en matière de permis pour les ventes directes, ce qui doit figurer dans un contrat, les droits d'annulation et la manière de résilier un contrat, ainsi que les signes suspects à surveiller dans le cadre des ventes directes.

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