All Resources

Règles, règlements administratifs et sanctions

Description

Cette fiche d’information explique la différence entre les règles et les règlements administratifs pour les associations de copropriétaires. Elle se penche également sur les exigences relatives... More ≫

Description

Cette fiche d’information explique la différence entre les règles et les règlements administratifs pour les associations de copropriétaires. Elle se penche également sur les exigences relatives aux préavis avant l’entrée en vigueur des règles, l’application des règles et des règlements administratifs, ainsi que les avis concernant la non-conformité et les avis de sanction.

Tags

Règlement des questions quotidiennes des immeubles en copropriété

Description

Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec... More ≫

Description

Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec les gestionnaires de copropriétés.

Tags

Renseignements pour les locataires

Description

En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et... More ≫

Description

En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et les responsabilités qui s'appliquent aux locataires. Cette publication rassemble de nombreux conseils, y compris des rapports d’état des lieux, des exemples de listes de nettoyage et une liste de contrôle pour les locataires, en un seul endroit.

Tags

Vérification des renseignements du locataire : conseils pour les propriétaires résidentiels

Description

Conseils aux propriétaires pour déterminer si les candidats à la location sont susceptibles d'être des locataires responsables.

Tags

Faire face aux ventes à domicile

Description

Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu... More ≫

Description

Les vendeurs de porte-à-porte vendent de tout, des encyclopédies aux magazines en passant par les travaux de rénovation domiciliaire. Si un contrat est signé, négocié ou conclu en dehors du lieu d’affaires habituel du vendeur, il est considéré comme une vente directe. Cette feuille d'information présente les exigences en matière de permis pour les ventes directes, ce qui doit figurer dans un contrat, les droits d'annulation et la manière de résilier un contrat, ainsi que les signes suspects à surveiller dans le cadre des ventes directes.

Tags