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Santé et sécurité au travail et système de responsabilité interne

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Le présent bulletin fournit des renseignements de base sur le système de responsabilité interne sur lequel se fondent la loi albertaine sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety) ainsi que le règlement et le code afférents.

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Comités paritaires de santé et sécurité au travail : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs, des travailleurs et des entrepreneurs principaux

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Un CSS se compose d’un groupe de représentants des travailleurs et de l’employeur collaborant ensemble pour détecter et résoudre les problèmes de santé et de sécurité sur un lieu de travail. Il... More ≫

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Un CSS se compose d’un groupe de représentants des travailleurs et de l’employeur collaborant ensemble pour détecter et résoudre les problèmes de santé et de sécurité sur un lieu de travail. Il encourage également la sensibilisation et l’intérêt aux questions de santé et de sécurité. Les CSS occupent une place prépondérante dans ce système de responsabilité interne et garantissent que les parties à un lieu de travail connaissent leurs rôles et responsabilités au travail.

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Ai-je besoin d’un programme de santé et sécurité? : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs, des travailleurs et des entrepreneurs principaux

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Un programme de SST est un système coordonné de procédures et de processus conçus pour favoriser l’amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail.

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Santé et sécurité au travail dans les fermes et les ranchs : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs et des travailleurs

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Le 1er décembre 2018, les travailleurs salariés et non rémunérés des fermes et des ranchs jouiront des mêmes droits et bénéficieront de la même protection que les autres travailleurs partout au... More ≫

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Le 1er décembre 2018, les travailleurs salariés et non rémunérés des fermes et des ranchs jouiront des mêmes droits et bénéficieront de la même protection que les autres travailleurs partout au Canada. Avant 2016, l'Alberta était la seule province où les fermes et les ranchs étaient encore exemptés des lois sur la santé et la sécurité au travail. Les modifications concernent les dangers sur le lieu de travail, la formation à la sécurité et la maintenance des équipements.

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Facultés affaiblies au travail : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs et des travailleurs

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Les employeurs doivent donner des éclaircissements sur les responsabilités et mettre en place des politiques et des procédures qui portent sur les facultés affaiblies sur le lieu de travail afin... More ≫

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Les employeurs doivent donner des éclaircissements sur les responsabilités et mettre en place des politiques et des procédures qui portent sur les facultés affaiblies sur le lieu de travail afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

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Glissades, trébuchements et chutes : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs et des travailleurs

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Les glissades et les chutes sont un risque courant pour la sécurité. Cette ressource explique certaines des raisons pour lesquelles il s'agit d'un risque commun.

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Les étudiants et les bénévoles sont-ils des travailleurs? : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs et des organismes à but non lucratif

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L’OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) protège tous les travailleurs, qu’ils soient rémunérés ou non. Les bénévoles ont toujours été couverts par la définition de « travailleur »... More ≫

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L’OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) protège tous les travailleurs, qu’ils soient rémunérés ou non. Les bénévoles ont toujours été couverts par la définition de « travailleur » aux termes des lois qui régissent la santé et la sécurité au travail (SST). Des modifications ont été apportées à la loi afin de préciser que les bénévoles et les étudiants sont considérés comme des travailleurs (une exemption s’applique à certains groupes, notamment les bénévoles qui travaillent sur des fermes et des ranchs).

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Occupational Health and Safety Act de l’Alberta : points saillants des modifications en vigueur depuis le 1er juin 2018

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L’Occupational Health and Safety Act de l’Alberta ou OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail [SST]) établit des normes minimales pour des pratiques saines et sécuritaires dans les... More ≫

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L’Occupational Health and Safety Act de l’Alberta ou OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail [SST]) établit des normes minimales pour des pratiques saines et sécuritaires dans les milieux de travail de la province. Ces lois sont appliquées à l’aide d’inspections, d’enquêtes, de décrets, de sanctions administratives, d’amendes et de poursuites.

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Signaler les blessures et les incidents, et enquêter : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs, des travailleurs et des entrepreneurs principaux

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Ce bulletin d'information présente les renseignements que les appelants devront fournir lors du signalement d’incidents et de blessures.

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Harcèlement et violence en milieu de travail : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs et des travailleurs

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Le présent document énonce les exigences aux termes des lois de l’Alberta en matière de SST en ce qui a trait au harcèlement et à la violence. Le présent guide a pour objet d’aider les employeurs,... More ≫

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Le présent document énonce les exigences aux termes des lois de l’Alberta en matière de SST en ce qui a trait au harcèlement et à la violence. Le présent guide a pour objet d’aider les employeurs, les superviseurs et les travailleurs à comprendre le rôle que chacun est appelé à jouer pour assurer la santé et la sécurité sur le lieu de travail, ainsi que les moyens de se conformer aux règles en matière de SST.

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