Description
L’OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) protège tous les travailleurs, qu’ils soient rémunérés ou non. Les bénévoles ont toujours été couverts par la définition de « travailleur » aux termes des lois qui régissent la santé et la sécurité au travail (SST). Des modifications ont été apportées à la loi afin de préciser que les bénévoles et les étudiants sont considérés comme des travailleurs (une exemption s’applique à certains groupes, notamment les bénévoles qui travaillent sur des fermes et des ranchs).
Updated
June 1, 2019
Tags
Title and publication information
Type
Alternative Title
Les étudiants et les bénévoles sont-ils des travailleurs?
Extent
3 pages
Frequency
Once
Publisher / Creator Information
Subject Information
Topic
Resource Dates
Date Created
2019-06-01
Date Added
2019-06-27T18:00:04.029994
Date Modified
2019-06-01
Date Issued
2019-06-27
Audience information
Language
Identifiers
ISBN (pdf)
9781460144671
Local Identifier
LI022FR