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Les étudiants et les bénévoles sont-ils des travailleurs? : renseignements sur la santé et la sécurité au travail à l’intention des employeurs et des organismes à but non lucratif

Description

L’OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) protège tous les travailleurs, qu’ils soient rémunérés ou non. Les bénévoles ont toujours été couverts par la définition de « travailleur » aux termes des lois qui régissent la santé et la sécurité au travail (SST). Des modifications ont été apportées à la loi afin de préciser que les bénévoles et les étudiants sont considérés comme des travailleurs (une exemption s’applique à certains groupes, notamment les bénévoles qui travaillent sur des fermes et des ranchs).

Updated

June 1, 2019

Tags
OHS OHS bulletins Occupational Health and Safety bénévoles employeurs organismes à but non lucratif santé au travail sécurité au travail étudiants

Title and publication information

Type
Fact Sheet
Alternative Title

Les étudiants et les bénévoles sont-ils des travailleurs?

Extent

3 pages

Frequency

Once

Publisher / Creator Information

Publisher

Labour and Immigration

Place of Publication

Edmonton

Subject Information

Resource Dates

Date Created

2019-06-01

Date Added

2019-06-27T18:00:04.029994

Date Modified

2019-06-01

Date Issued

2019-06-27

Audience information

Identifiers

ISBN (pdf)

9781460144671

Local Identifier

LI022FR

Usage / Licence

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