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Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2019–2020 à 2022–2023 entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

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Entente Canada-Alberta relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013‐2014 à 2017‐2018

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du... More ≫

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du Canada en ce qui concerne l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde, et établit les engagements, les obligations et la contribution financière des deux parties.

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Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013‐2014 à 2017‐2018 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

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