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Protocol for agreements for minority-language education and second-language instruction 2019-2020 to 2022-23 between the Government of Canada and the provinces and territories

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A multi-year, multilateral agreement between the Government of Canada and the provinces and territories setting out the key parameters for collaboration between the two orders of government on... More ≫

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A multi-year, multilateral agreement between the Government of Canada and the provinces and territories setting out the key parameters for collaboration between the two orders of government on official languages in education. The agreement provides a mechanism through which the federal government contributes to the costs incurred by the provinces and territories in the delivery of minority-language education and second-language instruction.

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Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2019–2020 à 2022–2023 entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

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Canada-Alberta agreement on minority-language education and second-language instruction 2013-2014 to 2017-2018

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An agreement signed by Canada and Alberta following the ratification of a protocol, which determines the objectives, initiatives, and areas of intervention that will receive financial support from... More ≫

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An agreement signed by Canada and Alberta following the ratification of a protocol, which determines the objectives, initiatives, and areas of intervention that will receive financial support from Canada for minority-language education and second-language instruction, and sets out the commitments, obligations, and financial contributions of both parties.

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Entente Canada-Alberta relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013‐2014 à 2017‐2018

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du... More ≫

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du Canada en ce qui concerne l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde, et établit les engagements, les obligations et la contribution financière des deux parties.

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Protocol for agreements for minority-language education and second-language instruction 2013-2014 to 2017-2018 between the Government of Canada and the Council of Ministers of Education, Canada

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A multi-year, multilateral agreement between the Government of Canada and the provinces and territories setting out the key parameters for collaboration between the two orders of government on... More ≫

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A multi-year, multilateral agreement between the Government of Canada and the provinces and territories setting out the key parameters for collaboration between the two orders of government on official languages in education. The agreement provides a mechanism through which the federal government contributes to the costs incurred by the provinces and territories in the delivery of minority-language education and second-language instruction.

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Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013‐2014 à 2017‐2018 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

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