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Révocation d’un conseiller scolaire : trousse d’information

Description

Cette trousse d’information a été conçue pour aider les pétitionnaires et les conseils scolaires à mener à bien la procédure de révocation d’un conseiller scolaire conformément aux articles de... More ≫

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Cette trousse d’information a été conçue pour aider les pétitionnaires et les conseils scolaires à mener à bien la procédure de révocation d’un conseiller scolaire conformément aux articles de l’Education Act (EA) et de la Local Authorities Election Act (LAEA), ainsi qu’à d’autres lois et règlements pertinents. Cette trousse a été préparée à titre de référence pour les pétitionnaires et les secrétaires qui pourraient être concernés par un avis de pétition de révocation et impliqués dans l’élaboration d’une pétition de révocation.

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