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Vos droits en vertu de la Loi sur la santé mentale – Ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC)

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Une Ordonnance de traitement en milieu communautaire délivrée en vertu de la Loi sur la santé mentale est un outil conçu pour vous aider à vous conformer aux traitements et aux soins tout en demeurant dans votre collectivité. L’Ordonnance de traitement en milieu communautaire a pour objectif de vous offrir le soutien et la supervision nécessaires pour vous permettre de suivre le plan de traitement et de soins indiqué dans l’Ordonnance de traitement en milieu communautaire.

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Vos droits en vertu de la Loi sur la santé mentale : un certificat d’admission

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Pour vous détenir dans un hôpital en vertu d’un certificat d’admission délivré conformément à la Loi sur la santé mentale, un médecin doit vous examiner et déterminer que les trois critères de... More ≫

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Pour vous détenir dans un hôpital en vertu d’un certificat d’admission délivré conformément à la Loi sur la santé mentale, un médecin doit vous examiner et déterminer que les trois critères de certification sont satisfaits. Si un certificat d’admission est délivré, l’établissement a le pouvoir de vous donner des soins, vous mettre en observation, vous examiner, vous évaluer, vous traiter, vous détenir et vous contrôler afin de déterminer si vous devriez être admis officiellement.

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Surface water quality criteria, Province of Alberta

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The water quality criteria as set out are to provide the basis for water quality regulation in the Province of Alberta and that, if observed, will permit the maximum use of the water resources and... More ≫

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The water quality criteria as set out are to provide the basis for water quality regulation in the Province of Alberta and that, if observed, will permit the maximum use of the water resources and prevent unreasonable use of the water in the province.

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