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Guide de mise en oeuvre de la gestion scolaire francophone

Description

Ce guide a été élaboré afin de rendre service aux autorités régionales francophones. Il ne constitue pas une interprétation juridique de la Loi. C’est un manuel de référence et à ce titre, on doit... More ≫

Description

Ce guide a été élaboré afin de rendre service aux autorités régionales francophones. Il ne constitue pas une interprétation juridique de la Loi. C’est un manuel de référence et à ce titre, on doit l’utiliser en se rapportant à la School Act, RSA 2000 chap. S-3 telle que modifiée, à la Local Authorities Election Act, RSA 2000 chap. L-21 et à toute autre législation pertinente.

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