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Search a listing of Government of Alberta open datasets and publications.

9 results

Organizations: Justice and Solicitor General Language: French (Canadian)

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August 10, 2021

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This resource guide is designed to assist frontline responders having safety planning discussions with individuals at risk of family violence; this could include police officers, victim service...


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December 1, 2020

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Cette brochure décrit deux cours visant à aider les parents à faire des choix positifs sur la façon dont ils continuent à élever leurs enfants après une séparation.


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June 14, 2019

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Ce guide a pour but d'aider les parents et les tuteurs qui se séparent ou qui divorcent à comprendre comment le conflit constant et le stress toxique affectent le développement des enfants. On y...


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June 14, 2019

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Information à l'intention des plaideurs non-représentés devant la Cour Provinciale - tribunal de la famille Ce livret explique le processus pour se présenter devant le tribunal de la famille (cour...


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June 14, 2019

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Information pour les plaideurs non-représentés devant la Cour Provinciale - tribunal criminel pour adultes Ce livret explique le processus pour se présenter en cour provinciale pour une cause...


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June 14, 2019

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Ce livret présente de l'information sur les procédures à suivre lorsque quelqu'un est accusé d'un crime et doit apparaître en cour.


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November 16, 2018

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Ce document accompagne toutes assignations de jurés envoyé à travers l'Alberta. Cette brochure explique le processus de sélection d'un jury et ce à quoi s'attendre durant un procès.


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March 1, 2018

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Ce guide a pour but d'aider les parents et les tuteurs qui se séparent ou qui divorcent à comprendre le processus juridique de la séparation (ou du divorce), la façon dont leurs enfants sont...


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August 1, 2017

Description

Le présent guide vous expliquera ce que vous devriez faire si vous avez été: - victime d’un vol; - victime de menaces ou de harcèlement; - victime d’agression physique ou sexuelle (même si...