Open Government Program

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7 results

Organizations: Justice and Solicitor General Language: French (Canadian)

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June 14, 2019

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Ce guide a pour but d'aider les parents et les tuteurs qui se séparent ou qui divorcent à comprendre comment le conflit constant et le stress toxique affectent le développement des enfants. On y explore le plan de parentage en parallèle.


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June 14, 2019

Description

Ce livret présente de l'information sur les procédures à suivre lorsque quelqu'un est accusé d'un crime et doit apparaître en cour.


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June 14, 2019

Description

Information à l'intention des plaideurs non-représentés devant la Cour Provinciale - tribunal de la famille Ce livret explique le processus pour se présenter devant le tribunal de la famille (cour provinciale) lorsqu'on n'est pas représenté par un avocat.


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June 14, 2019

Description

Information pour les plaideurs non-représentés devant la Cour Provinciale - tribunal criminel pour adultes Ce livret explique le processus pour se présenter en cour provinciale pour une cause criminelle lorsqu'on n'est pas représenté par un avocat.


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November 16, 2018

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Ce document accompagne toutes assignations de jurés envoyé à travers l'Alberta. Cette brochure explique le processus de sélection d'un jury et ce à quoi s'attendre durant un procès.


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March 1, 2018

Description

Ce guide a pour but d'aider les parents et les tuteurs qui se séparent ou qui divorcent à comprendre le processus juridique de la séparation (ou du divorce), la façon dont leurs enfants sont susceptibles de se sentir et de se comporter, et ce qu'il faut savoir pour faire des choix positifs quant...


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August 1, 2017

Description

Le présent guide vous expliquera ce que vous devriez faire si vous avez été: - victime d’un vol; - victime de menaces ou de harcèlement; - victime d’agression physique ou sexuelle (même si l’auteur du crime est un membre de votre famille).