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Points saillants des changements : loi sur la SST de 2020

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Cette ressource donne un aperçu des changements apportés à la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 2020.

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Occupational Health and Safety Act de l’Alberta : points saillants des modifications en vigueur depuis le 1er juin 2018

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L’Occupational Health and Safety Act de l’Alberta ou OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail [SST]) établit des normes minimales pour des pratiques saines et sécuritaires dans les... More ≫

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L’Occupational Health and Safety Act de l’Alberta ou OHS Act (loi sur la santé et la sécurité au travail [SST]) établit des normes minimales pour des pratiques saines et sécuritaires dans les milieux de travail de la province. Ces lois sont appliquées à l’aide d’inspections, d’enquêtes, de décrets, de sanctions administratives, d’amendes et de poursuites.

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