All Resources

Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2019–2020 à 2022–2023 entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires

Description

Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

Description

Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

Tags

Canada-Alberta agreement on French-language services 2013–2014 to 2017–2018 = Entente Canada-Alberta sur les services en français 2013–2014 à 2017–2018

Description

This agreement between Canada and Alberta allows for the provision of services in French to Albertans. Under the agreement, equal funding is provided by both governments to projects that develop,... More ≫

Description

This agreement between Canada and Alberta allows for the provision of services in French to Albertans. Under the agreement, equal funding is provided by both governments to projects that develop, implement and improve French-Language services in Alberta. Cette entente entre le Canada et l’Alberta vise la prestation de services en français aux Albertaines et aux Albertains. En vertu de l’entente, un financement égal est fourni par chaque gouvernement aux projets qui permettent de créer, de mettre en œuvre ou d’améliorer des services en français en Alberta.

Tags

Draft conservation agreement for woodland caribou (Canada-Alberta)

Description

This draft conservation agreement between Alberta and the Government of Canada outlines actions that support conservation and recovery of woodland caribou populations and their critical habitat in... More ≫

Description

This draft conservation agreement between Alberta and the Government of Canada outlines actions that support conservation and recovery of woodland caribou populations and their critical habitat in Alberta, and was released for public review and feedback before finalization. French and English versions of the draft agreement are included, along with a two-page summary overview of the agreement.

Tags

Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013‐2014 à 2017‐2018 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

Description

Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

Description

Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

Tags