Open Government Program
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January 1, 2016
Description
Une Ordonnance de traitement en milieu communautaire délivrée en vertu de la Loi sur la santé mentale est un outil conçu pour vous aider à vous conformer aux traitements et aux soins tout en...
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January 1, 2016
Description
Pour vous détenir dans un hôpital en vertu d’un certificat d’admission délivré conformément à la Loi sur la santé mentale, un médecin doit vous examiner et déterminer que les trois critères de...