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Entente Canada-Alberta relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2023-2024 : mesures provisoires

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du Canada en ce qui concerne l’enseignement dans la... More ≫

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du Canada en ce qui concerne l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde, et établit les engagements, les obligations et la contribution financière des deux parties.

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Entente Canada-Alberta sur l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde 2020-2021 à 2022-2023

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du... More ≫

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du Canada en ce qui concerne l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde, et établit les engagements, les obligations et la contribution financière des deux parties.

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Entente Canada-Alberta relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2019-2020 : accord de modification

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Les gouvernements de l’Alberta et du Canada ont signé un accord de modification de l’entente qui prolonge les conditions du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la... More ≫

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Les gouvernements de l’Alberta et du Canada ont signé un accord de modification de l’entente qui prolonge les conditions du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2018 et de l’Entente Canada-Alberta sur l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2018 jusqu’en 2019-2020. Ceci représente la deuxième entente modificatrice d’un an à l’entente bilatérale et au protocole antérieurs.

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Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2019–2020 à 2022–2023 entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

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Entente Canada-Alberta relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013‐2014 à 2017‐2018

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du... More ≫

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Une entente signée par le Canada et l’Alberta à la suite de la ratification d’un protocole, qui définit les objectifs, les initiatives et les axes d’intervention qui recevront du financement du Canada en ce qui concerne l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde, et établit les engagements, les obligations et la contribution financière des deux parties.

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Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013‐2014 à 2017‐2018 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les... More ≫

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Un accord multilatéral pluriannuel entre le Gouvernement du Canada et les provinces et territoires établissant les paramètres clés de collaboration entre les deux ordres de gouvernement sur les langues officielles dans le domaine de l’éducation. L’entente fournit un mécanisme en vertu duquel le gouvernement fédéral assume une partie des frais engagés par les provinces et les territoires relativement à la prestation des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité et des programmes d’enseignement de la langue seconde.

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