Open Government Program

All Resources

Search a listing of Government of Alberta open datasets and publications.

2 results

Language: French (Canadian) Publication Type: Reference Material Topics: Business and Industry

Views: 2
Updated

February 1, 2023

Description

Présente la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST) en mettant l’accent sur ce que les travailleurs doivent faire pour se conformer à la loi.


Views: 473
Updated

October 1, 2022

Description

La loi sur la protection des consommateurs et consommatrices de l’Alberta (Alberta’s Consumer Protection Act) contribue à protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales d’une part, et à...