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Règles, règlements administratifs et sanctions

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Cette fiche d’information explique la différence entre les règles et les règlements administratifs pour les associations de copropriétaires. Elle se penche également sur les exigences relatives aux préavis avant l’entrée en vigueur des règles, l’application des règles et des règlements administratifs, ainsi que les avis concernant la non-conformité et les avis de sanction.

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Conseil jeunesse du ministre : fiche d’information

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Le Conseil jeunesse de la ministre est un groupe d’environ 40 élèves albertains des 1er et 2e cycles du secondaire provenant de toutes les régions de l’Alberta, âgés de 14 à 19 ans, qui font part... More ≫

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Le Conseil jeunesse de la ministre est un groupe d’environ 40 élèves albertains des 1er et 2e cycles du secondaire provenant de toutes les régions de l’Alberta, âgés de 14 à 19 ans, qui font part de leurs commentaires à la ministre de l’Éducation et au personnel du gouvernement concernant les initiatives provinciales en matière d’éducation. Le Conseil réunit des membres provenant de toute la province et ayant divers champs d’intérêt, identités, antécédents et points de vue.

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Ébauche des études sociales de la maternelle à la 12e année (M à 12) : aperçu de la matière

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L’aperçu de la nouvelle ébauche du curriculum d’études sociales M à 12 présente un résumé général de ce que les élèves apprennent à chaque niveau scolaire et montre comment l’apprentissage... More ≫

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L’aperçu de la nouvelle ébauche du curriculum d’études sociales M à 12 présente un résumé général de ce que les élèves apprennent à chaque niveau scolaire et montre comment l’apprentissage progresse au fur et à mesure que les élèves passent d’un niveau scolaire à l’autre.

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Règlement des questions quotidiennes des immeubles en copropriété

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Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec... More ≫

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Cette fiche d’information se penche sur les mesures que les propriétaires de logement en copropriété peuvent prendre pour résoudre les différends avec les conseils de copropriété, ainsi qu’avec les gestionnaires de copropriétés.

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Facultés affaiblies au travail : information sur la santé et la sécurité au travail (SST) à l’intention de la main-d’oeuvre et des employeurs

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Ce document d’information traite de certaines des causes possibles et de certains signes courants d’affaiblissement des facultés. Il fournit des exemples de la manière dont les obligations... More ≫

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Ce document d’information traite de certaines des causes possibles et de certains signes courants d’affaiblissement des facultés. Il fournit des exemples de la manière dont les obligations générales de l'employeur, du superviseur et du travailleur en vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail s'appliquent à l’affaiblissement des facultés, ainsi que certaines bonnes pratiques connexes.

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Renseignements pour les locataires

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et... More ≫

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En Alberta, la loi sur la location de locaux d’habitation (Residential Tenancies Act) s'applique à la plupart des personnes qui louent le logement où elles vivent. Cette loi définit les droits et les responsabilités qui s'appliquent aux locataires. Cette publication rassemble de nombreux conseils, y compris des rapports d’état des lieux, des exemples de listes de nettoyage et une liste de contrôle pour les locataires, en un seul endroit.

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Bureaux de placement

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Les bureaux de placement peuvent aider les employeurs en recrutant du personnel, aider les personnes en quête d’emploi à trouver du travail, et évaluer ou vérifier les compétences professionnelles... More ≫

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Les bureaux de placement peuvent aider les employeurs en recrutant du personnel, aider les personnes en quête d’emploi à trouver du travail, et évaluer ou vérifier les compétences professionnelles pour les employeurs à la recherche d’employés. Cette ressource explique le travail des bureaux de placement et les lois et règlements qui régissent leur exploitation en Alberta.

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Loi sur la santé mentale : renseignements sur les commissions d'examen de la sante mentale

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Review panels review applications from people under the Mental Health Act, including formal patients and people subject to a community treatment order. Review panels give you an opportunity to... More ≫

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Review panels review applications from people under the Mental Health Act, including formal patients and people subject to a community treatment order. Review panels give you an opportunity to have a physician or nurse practitioner’s opinion about your mental health reviewed by people who are not involved in your care. Each review panel includes a lawyer, a psychiatrist and a member of the public.

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Loi sur la santé mentale : renseignements à l’intention des patients en cure obligatoire

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A formal patient is someone who is held at a hospital or health centre under the Mental Health Act under the authority of two admission certificates or two renewal certificates. If you are a... More ≫

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A formal patient is someone who is held at a hospital or health centre under the Mental Health Act under the authority of two admission certificates or two renewal certificates. If you are a formal patient, this document contains information about your legal rights, answers to common questions and other resources.

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Loi sur la santé mentale : renseignements à l’intention des personnes assujetties à une ordonnance de traitement en milieu communautaire

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Explains community treatment orders, which are issued under the Mental Health Act to assist an individual in complying with treatment and care while living in the community, instead of being... More ≫

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Explains community treatment orders, which are issued under the Mental Health Act to assist an individual in complying with treatment and care while living in the community, instead of being detained at a hospital. A team of health care providers determines what to include in a community treatment order care plan, such as medications that need to be taken regularly and appointments with care providers.

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