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Loi sur la santé mentale : renseignements à l’intention des patients en cure obligatoire

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A formal patient is someone who is held at a hospital or health centre under the Mental Health Act under the authority of two admission certificates or two renewal certificates. If you are a formal patient, this document contains information about your legal rights, answers to common questions and other resources.

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Loi sur la santé mentale : renseignements à l’intention des personnes assujetties à une ordonnance de traitement en milieu communautaire

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Explains community treatment orders, which are issued under the Mental Health Act to assist an individual in complying with treatment and care while living in the community, instead of being... More ≫

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Explains community treatment orders, which are issued under the Mental Health Act to assist an individual in complying with treatment and care while living in the community, instead of being detained at a hospital. A team of health care providers determines what to include in a community treatment order care plan, such as medications that need to be taken regularly and appointments with care providers.

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Participation à la santé et à la sécurité des propriétaires et des membres du personnel des petites entreprises : information sur la santé et la sécurité au travail (SST) pour les entreprises de moins de 20 salariés

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Introduit des exigences de participation des travailleurs à la santé et à la sécurité qui s'appliquent aux petites entreprises (moins de 20 travailleurs).

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Droit de refuser un travail dangereux

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Explique les processus impliqués lorsqu'un travailleur exerce son droit de refuser un travail dangereux. Informations destinées aux employeurs et aux travailleurs.

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Santé et sécurité au travail et système de responsabilité interne

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Le présent bulletin fournit des renseignements de base sur le système de responsabilité interne sur lequel se fondent la loi albertaine sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health... More ≫

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Le présent bulletin fournit des renseignements de base sur le système de responsabilité interne sur lequel se fondent la loi albertaine sur la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety) ainsi que le règlement et le code afférents.

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Rôle et responsabilités des agents de SST de l’Alberta

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Explique le rôle des agents de SST de l'Alberta dans le contrôle de la conformité à la législation sur la santé et la sécurité au travail. Comprend un aperçu des autorités d'inspection et... More ≫

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Explique le rôle des agents de SST de l'Alberta dans le contrôle de la conformité à la législation sur la santé et la sécurité au travail. Comprend un aperçu des autorités d'inspection et d'enquête, ainsi que des outils d'exécution.

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[Stratégies de sécurité : considérations pour les personnes victimes de violence familiale]

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This resource guide is designed to assist frontline responders having safety planning discussions with individuals at risk of family violence; this could include police officers, victim service... More ≫

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This resource guide is designed to assist frontline responders having safety planning discussions with individuals at risk of family violence; this could include police officers, victim service workers, shelter staff or social workers. The guide is written in plain language and attempts to broadly identify key issues that responders ought to take into account when developing an effective safety plan.

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Le rôle parental après la séparation

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Cette brochure décrit deux cours visant à aider les parents à faire des choix positifs sur la façon dont ils continuent à élever leurs enfants après une séparation.

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Le jury et le système judiciaire en Alberta

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Ce document accompagne toutes assignations de jurés envoyé à travers l'Alberta. Cette brochure explique le processus de sélection d'un jury et ce à quoi s'attendre durant un procès.

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Guide à l’intention des victimes d’actes criminels [French]

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Le présent guide vous expliquera ce que vous devriez faire si vous avez été: - victime d’un vol; - victime de menaces ou de harcèlement; - victime d’agression physique ou sexuelle (même si... More ≫

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Le présent guide vous expliquera ce que vous devriez faire si vous avez été: - victime d’un vol; - victime de menaces ou de harcèlement; - victime d’agression physique ou sexuelle (même si l’auteur du crime est un membre de votre famille).

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